Lorsque le Canada est devenu signataire de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) \u00e0 l\u2019automne 1993, l\u2019Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC) a reconnu sa responsabilit\u00e9 envers le peuple canadien de s\u2019assurer que les limites des droits du Canada en zone extrac\u00f4ti\u00e8re soient d\u00e9finies de fa\u00e7on s\u00fbre et non ambigu\u00eb. De plus, il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Association de s\u2019assurer que les limites soient d\u00e9finies de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019elles facilitent la gestion des droits par le gouvernement du Canada et l\u2019exploitation de ces droits par les lotisseurs. Cette responsabilit\u00e9 \u00e9tait sienne puisque la Loi sur l\u2019arpentage des terres du Canada d\u00e9finit les terres du Canada comme incluant, entre autres\u00a0:<\/p>\n
\u2022 tout terrain recouvert d’eau qui appartient \u00e0 Sa Majest\u00e9 du chef du Canada ou tout droit que le gouvernement du Canada a le pouvoir d’ali\u00e9ner.<\/p>\n
Depuis que le Canada s\u2019est joint \u00e0 la CNUDM et commenc\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer sa soumission pour la Commission des limites du plateau continental (CLPC), le comit\u00e9 des affaires \u00a0extrac\u00f4ti\u00e8res de l\u2019AATC a suivi de tr\u00e8s pr\u00e8s ces d\u00e9veloppements, et a mis sur pied un groupe de travail sp\u00e9cifiquement affect\u00e9 au CNUDM. Ce groupe de travail a r\u00e9dig\u00e9 un expos\u00e9 de position \u00e0 ce sujet, intitul\u00e9, \u201cThe Need for Canada Lands Surveyors to Define Canada\u2019s Offshore Lands<\/a>\u201d<\/p>\n